Conditions Générales
Qui exploite le site et acceptation des conditions
Le site breakvibexa.org est exploité par Hidden Switzerland Investigations, une entité basée en Suisse. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. La date de dernière mise à jour est le 30 septembre 2026.
Admissibilité et utilisation autorisée
Ce site est destiné à un usage informatif non commercial. Vous devez avoir au moins 18 ans pour y accéder. Toute utilisation doit respecter les lois suisses et ne pas nuire aux droits d'autrui. L'accès est autorisé pour consultation personnelle uniquement.
Conduite interdite
Il est interdit de copier, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation. Toute tentative de piratage, de spam ou d'utilisation malveillante est prohibée. Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenu illégal ou diffamatoire.
Comptes, soumissions ou contenu utilisateur
Le site ne propose pas de création de comptes ni de soumissions de contenu utilisateur. Aucune fonctionnalité interactive de ce type n'est disponible, ce qui limite les risques liés aux données personnelles soumises par les visiteurs.
Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée
Tout le contenu, y compris textes, images et marques, appartient à breakvibexa.org. Une utilisation limitée à des fins non commerciales et personnelles est permise, sans reproduction ni modification. Les marques restent la propriété exclusive de leurs titulaires.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. breakvibexa.org ne garantit ni n'approuve ces services. L'utilisation de liens tiers se fait à vos risques et périls, sans responsabilité pour l'opérateur.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue. breakvibexa.org peut suspendre ou modifier le site à tout moment. La résiliation de l'accès peut intervenir en cas de violation des conditions.
Avertissements sous réserve du droit de consommation obligatoire
Les informations sont fournies à titre informatif uniquement. Aucune garantie n'est offerte concernant l'exactitude. Les droits légaux des consommateurs suisses ne sont pas affectés par ces avertissements.
Limitation de responsabilité proportionnée
La responsabilité de breakvibexa.org est limitée aux cas de négligence grave ou intentionnelle, conformément au droit suisse. Les exclusions ne s'appliquent pas aux droits non excluable par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser breakvibexa.org contre toute réclamation découlant de votre utilisation non conforme du site, dans les limites permises par le droit suisse.
Droit applicable, tribunaux et droits de résolution des litiges consommateurs
Le droit suisse s'applique. Les tribunaux suisses sont compétents. Les consommateurs conservent leurs droits de recours via les autorités compétentes en Suisse, comme les offices de protection des consommateurs.
Séparabilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Aucune renonciation n'est implicite. Les modifications sont publiées sur le site. Contactez [email protected] ou +41774110529 pour toute question. Dernière mise à jour : 30 septembre 2026. L'adresse est Chem. de Sur-Frète 4, 2738 Court, Suisse.
Ce document couvre les aspects légaux essentiels pour un site d'information non commercial en Suisse, avec une attention particulière à la transparence et aux droits des utilisateurs.